Conditions générales de ventes
PREAMBULE
1.1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.astierdevillatte.com (ci-après « la boutique en ligne Astier de Villatte »), proposant la vente de produits de la marque Astier de Villatte (ci-après les « produits ») destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’Outre mer (ci-après le « Territoire »). Toute commande sur la boutique en ligne Astier de Villatte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le Client »). Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la boutique en ligne Astier de Villatte. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.
1.2 DÉNOMINATION
Le site « www. astierdevillatte.com » (ci-après le « site »), présentant notamment la boutique en ligne Astier de Villatte, est édité par ASTIER DE VILLATTE., (ci-après A.V.) une société par actions simplifiée au capital social de 45 734,71 euros dont le siège social est situé au 173 Rue St-Honoré, 75001 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 409 419 298.
1.3. LE CLIENT
La boutique en ligne Astier de Villatte permet à A.V de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. L’utilisation de la boutique en ligne Astier de Villatte est interdite aux mineurs et A.V ne sollicite pas sciemment des informations à caractère personnel de mineurs. Toutefois, A.V ne peut être tenu pour responsable si un mineur achète un produit sur la boutique en ligne sans supervision ou autorisation. Pour toute question concernant votre commande, A.V met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint à [email protected].
1.4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne Astier de Villatte sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, A.V ne garantit pas l’exactitude de ces descriptions, en particulier en ce qui concerne les disponibilités. A.V se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.
1.5. PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique en ligne Astier de Villatte au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix affichés en Euro (€) TTC ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
Les prix affichés en livres sterling (£) comprennent la TVA et droits de douanes, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de frais supplémentaires lors du paiement de votre commande (hormis les frais de livraison). Ces frais de livraison ainsi que la TVA seront indiqués au client sur la page de validation du panier, la page récapitulative de la commande, avant que la commande ne soit validée et payée.
COMMANDE
2.1. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages de la boutique en ligne Astier de Villatte en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.
Dans l’hypothèse où il s’agit de la première commande, le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. A.V ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.
Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
Si le Client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte, ces informations seront automatiquement récupérées de son compte, (seulement s’il s’est connecté à ce dernier).
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par A.V du contenu de la commande.
2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance d’A.V, les produits commandés ne sont plus disponibles, A.V informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.
2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.
A.V se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, A.V se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites. A.V se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.
PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue soit par carte bancaire, soit via les comptes suivants : Paypal, Google Pay et Apple Pay. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et JCB sont acceptées.
A.V a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne Astier de Villatte.
LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
4.1. MODALITÉS DE LIVRAISON
A.V livre les Produits commandés uniquement dans les pays de l’Union Européenne, au UK en Suisse et en Russie. Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client pourra soit programmer une nouvelle livraison, soit récupérer le colis auprès d’un point relais.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.
Aucune livraison ne sera effectuée par Astier de Villatte si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
4.2. FRAIS DE LIVRAISON
Des frais de livraison pourront être ajoutés au prix total de la commande.
Les frais de livraison des produits seront calculés à partir d’un tableau (ci-dessous) prenant en compte le pays de destination et le mode d'expédition choisi.
4.3. RÉCEPTION DES PRODUITS
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Astier de Villatte (https://astierdevillatte.com/eu_fr/contact/) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
4.4. RETOUR PRODUIT
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits à Astier de Villatte sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Astier de Villatte qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer à A.V, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client par mail : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ASTIER DE VILLATTE SAS
63/65 Boulevard Massena
75013 Paris
Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation publié en annexe des présentes CGV.
En tout état de cause, les Produits doivent être retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires, après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat à l’adresse ci-dessous :
ASTIER DE VILLATTE SAS
63/65 Boulevard Massena
75013 Paris
Les frais de port retour sont à la charge du Client.
5.2. MODALITÉS DE RETOUR
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine, non ouvert et dans son état d’origine. A.V n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne Astier de Villatte Les frais de port retour seront à la charge de A.V, qui transmettra l’étiquette d’envoi prépayé au Client avant renvoi de la commande à échanger ou à retourner. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s).
5.3. LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
A.V procédera au remboursement des produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par A.V dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
SERVICE APRÈS-VENTE
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de produits commandés sur la Boutique en ligne Astier de Villatte ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne Astier de Villatte ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les produits portant la marque Astier de Villatte.
Pour toute demande, le Client peut se référer à notre service client : [email protected]
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A.V ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
GARANTIES LÉGALES
8.1. NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
A.V est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Astier de Villatte qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
Le produit de remplacement ne sera pas livré tant qu’A.V n’aura pas reçu le produit défectueux.
Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du produit en question par A.V, le Client aura alors la possibilité de restituer le produit et d’en demander le remboursement ou bien garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
8.2. EXCLUSION DE GARANTIE
Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Astier de Villatte, A.V ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à :
ASTIER DE VILLATTE SAS
63/65 Boulevard Massena
75013 Paris
ou par mail : [email protected]
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A.V est titulaire du nom de domaine « www.astierdevillatte.com ». Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive d’A.V qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque Astier de Villatte, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’A.V, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle d’A.V et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
A.V est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la boutique en ligne Astier de Villatte, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.
